Conditions Générales de Vente

1- Identification du vendeur

FAIRE PART AND CO SARL
Siège social : 8 rue Juliette Récamier – 75007 PARIS
RCS PARIS B 440 475 077

2- Clauses générales

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Si par faveur, le vendeur ne fait pas jouer une des conditions, il ne renonce pas pour autant à s’en prévaloir de manière définitive et se réserve le droit de les appliquer à tout moment.

3- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produit et sur les produits eux-mêmes présentés chez les revendeurs des produits MAISON CISSON. Les photographies du présent site de vente en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de FAIRE PART AND CO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les produits présentés sur le site de MAISON CISSON sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

4- Prix des produits et disponibilité

Les fiches produit indiquent le prix en euros TTC du produit unitaire, hors frais de port. Les frais de port sont précisés sur l’écran de validation de commande.

FAIRE PART AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par e-mail.

5- Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande ». Il accepte alors sans réserve, le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Les commandes font l’objet d’une confirmation écrite du vendeur par mail. Le mail est envoyé automatiquement par le logiciel de commande et contient le Bon de Commande (BC…), qui récapitule le détail de la commande.

Les données enregistrées par FAIRE PART AND CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par FAIRE PART AND CO ; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte sur le site internet www.maisoncisson.com.

6- Paiement

Toutes les marchandises sont payables au siège du vendeur.

Le règlement de la commande effectuée sur le site peut être fait via notre système de règlement en ligne ou par virement bancaire.

Pour un règlement par virement, le RIB est communiqué au client lors de la validation de la commande.

Pour toute question, le client peut contacter le service clients à contact@maisoncisson.com

7- Droit de rétractation, Retours et remboursement

Conformément à la législation, le client dispose de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait retourner sa commande (droit de rétractation ou non-conformité), il doit le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :

1. Contacter FAIRE PART AND CO par mail à contact@maisoncisson.com. L’acheteur doit préciser ses coordonnées postales et téléphoniques, son numéro de commande, la/les référence/s du/des produit/s commandé/s tels que mentionnés sur la facture, ainsi que la raison du retour.

2. L’acheteur renvoie la commande à ses frais, en lettre ou colis suivis, avec les produits complets et en parfait état de revente (les produits retournés ouverts, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris), à l’adresse suivante :
FAIRE PART AND CO – 8, rue Juliette Récamier, 75007 Paris.
Le délai de retour est de 7 jours.

3. A réception du colis par FAIRE PART AND CO et après vérification de l’état des produits, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Le remboursement s’effectue sur le compte bancaire du client si celui-ci a payé par carte de crédit ou par virement si celui-ci a payé par Paypal. Les frais de livraison de la commande initiale ne sont remboursés que lorsque les produits qui ont été expédiés par FAIRE PART AND CO ne correspondent pas à la commande du client.

8- Livraison

FAIRE PART AND CO s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le présent site de vente en ligne lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FAIRE PART AND CO ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à son transporteur.

L’acheteur doit vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau de livraison. Et l’acheteur devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

9- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le revendeur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de FAIRE PART AND CO.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le revendeur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec lesService clients de FAIRE PART AND CO.

10- Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de FAIRE PART AND CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents.

MAISON CISSON
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